Contester les informations

Pourquoi contester ?

Si vous êtes un entrepreneur figurant sur Batiscore et que vous estimez que les informations présentées sont incorrectes, incomplètes ou périmées, vous pouvez demander une révision. Batiscore s'engage à traiter toute demande de contestation de manière équitable et dans les meilleurs délais.

Comment procéder

1. Envoyez un courriel à info@batiscore.ca avec comme objet : Contestation — [Nom de l'entreprise ou Numéro RBQ].
2. Incluez les informations suivantes :
   • Nom de l'entreprise tel qu'affiché sur Batiscore ;
   • Numéro de licence RBQ ;
   • Les informations spécifiques que vous contestez ;
   • Toute documentation justificative (lien vers la source officielle montrant les données à jour, capture d'écran, etc.).
3. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact.

Délais de traitement

• Accusé de réception : dans les 5 jours ouvrables suivant la réception ;
• Révision complète : dans les 30 jours ouvrables suivant la réception ;
• Correction : si les données sont confirmées comme inexactes, elles seront corrigées ou retirées dans les 10 jours ouvrables.

Types de corrections possibles

• Mise à jour : si la source officielle a été mise à jour et que les données affichées ne reflètent plus la réalité ;
• Retrait : si les données de la source ne sont plus accessibles publiquement ;
• Clarification : si les données sont exactes mais manquent de contexte, une note explicative peut être ajoutée.

Recours en cas de désaccord

Si votre demande de contestation est refusée et que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

• Communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec (CAIQ) ;
• Exercer tout recours prévu par la loi applicable.