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Politique de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Batiscore (Racine numérique). Pour toute question relative à la présente politique, contactez-nous à : info@batiscore.ca.

2. Renseignements collectés

Données des visiteurs : Aucune information personnelle n'est collectée lors de la visite du site. Aucun compte n'est requis pour utiliser le service gratuit. Les recherches sont anonymes.

Données des entrepreneurs : La plateforme agrège et présente des données publiquement disponibles provenant de sources gouvernementales québécoises, notamment la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), le Registraire des entreprises du Québec (REQ), l'Office de la protection du consommateur (OPC), CanLII et le Système électronique d'appel d'offres (SEAO). Les noms d'entreprises, numéros de licence, adresses, numéros de téléphone, statuts légaux et événements publics sont tous tirés de ces registres publics.

Données techniques : Les journaux de serveur standard (adresse IP, agent utilisateur, pages visitées) sont collectés automatiquement et utilisés uniquement à des fins de sécurité et de performance.

3. Sources des données

Toutes les données sur les entrepreneurs proviennent exclusivement de sources accessibles au public :

Aucune information privée, confidentielle ou non publique n'est utilisée.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées aux fins suivantes :

  • Agrégation et présentation de données publiques pour l'information des consommateurs ;
  • Calcul d'un indicateur de fiabilité algorithmique ;
  • Fourniture du service de recherche et de consultation des rapports.

Batiscore ne pratique aucun profilage, ne vend aucune donnée et ne prend aucune décision automatisée affectant des personnes.

5. Conservation des données

  • Données publiques : conservées tant qu'elles demeurent pertinentes et actualisées à partir des sources officielles ;
  • Journaux de serveur : conservés 90 jours, puis supprimés ;
  • Données de paiement : traitées par Stripe et conservées conformément à la politique de Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Batiscore.

6. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi 25 du Québec, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements personnels détenus ;
  • Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ;
  • Droit de retrait : demander la suppression de renseignements personnels ;
  • Droit de contestation : contester les informations affichées (voir la procédure de contestation).

Pour exercer ces droits, contactez : info@batiscore.ca. Batiscore s'engage à répondre dans les 30 jours suivant la réception de la demande, conformément à la Loi 25.

7. Partage des données

Aucune donnée n'est vendue ou partagée avec des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées uniquement si exigé par la loi ou pour protéger les droits de Batiscore. Le traitement des paiements est assuré par Stripe, qui dispose de sa propre politique de confidentialité.

8. Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés au Canada. Le site utilise le chiffrement HTTPS, des contrôles d'accès et des audits de sécurité réguliers. Aucune garantie de sécurité absolue n'est fournie.

9. Témoins de connexion (cookies)

Seuls des témoins essentiels (session, préférences) sont utilisés. Aucun témoin de pistage ni de publicité tierce n'est déposé.

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée en tout temps. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Les modifications significatives seront communiquées via la plateforme.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits : info@batiscore.ca

Pour contester des informations affichées sur votre entreprise : Procédure de contestation